Patrice SATIN & Valérie CHOMARAT Notaires à - PRADELLES
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Modèle de lettre

Promesse d'achat

Nom Prénom expéditeur

N° Rue

CP Ville

 

                                                                                                          Nom Prénom destinataire

                                                                                                          N° Rue

                                                                                                          CP Ville

 

 

 

 

Objet : offre d'achat

 

Je soussigné (préciser prénom nom), dénommé ici le promettant, m'engage, par la présente, à acquérir le bien immobilier (ou détailler le type de bien et sa superficie : une maison, un appartement de x m2) sis au (adresse complète), au prix de (x euros), avec une négociation à ma charge de (x euros).

 

Cette offre est ferme et irrévocable. En cas d'acceptation, la somme sera payée intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

 

Toutefois, cette offre est faite sous les conditions suspensives suivantes : (détailler et énumérer ces conditions. Par exemple : obtention d'un prêt immobilier).

 

Cette offre d'achat est faite (préciser si au vendeur, à un intermédiaire ou un mandataire, en indiquant ses prénom nom et adresse), et restera valable jusqu'au (préciser la date et l'heure). Passé ce délai, l'offre sera réputée caduque.

 

 

 

                                                                                              Signature

Format : pdf | Poids : 15Ko

Mandat de vente

LE SOUSSIGNE :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ci-après dénommé "Le Mandant"

 

CHARGE la S.C.P Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires-Associés à PRADELLES (43420) ;

 

Ci-après dénommée "Le Mandataire";

 

DE VENDRE l'immeuble ci-après désigné :

 

DESIGNATION :

 

Sur la Commune de

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section

Lieudit

Surface

Nature

 

 

 

 

 

           

 A cet effet:

- constituer à l'Etude le dossier nécessaire à la vente (photos, expertise, requête de note ou certificat d'urbanisme, extraits cadastraux, plans, etc...) de l'immeuble pour lequel il sera remis les titres de propriété et clefs ;

- inscrire cet immeuble au fichier de l'Etude ;

- faire toute publicité (affiches, annonces, etc...);

- faire procéder à la visite de l'immeuble par tous amateurs ou leurs représentants ;

-  et d'une manière générale faire tout ce qui sera utile pour parvenir à la vente que le mandant s'oblige à signer aux conditions des présentes.

 

 

CONDITIONS :

La vente aura lieu aux clauses et conditions ordinaires et de droit en pareille matière en ce qui concerne l'état des lieux, les servitudes, les contrats ou abonnements et assurances.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur, y compris le cas échéant ceux de document d'arpentage.

 

CONDITIONS SUSPENSIVES :

La vente à réaliser sera soumise aux conditions suspensives habituelles concernant l'urbanisme et l'obtention éventuelle d'un prêt par l'acquéreur dans le délai maximum de trois mois de la signature du compromis de vente; Autres conditions éventuelles : recherches éventuelles concernant la présence d'amiante et de plomb (saturnisme), termites.

 

JOUISSANCE :

L'entrée en jouissance aura lieu à compter du jour de la signature de l'acte authentique aux minutes de la SCP Patrice SATIN - Valérie CHOMARAT, soit par la prise de possession réelle si le bien est libre de toute location, soit par la perception des loyers dans le cas contraire.

 

PRIX :

Le prix de vente est fixé à la somme

 

 

Sur ce prix s’appliquera l’honoraire de négociation à la charge de l’acquéreur à hauteur de

 

 

ENGAGEMENT DU MANDANT :

Le vendeur s'oblige à libérer de toutes hypothèques, privilèges ou charges quelconques ledit immeuble ;

Il s'engage en autre, à adresser directement à l'Office Notarial toute proposition directe d'achat, soit de particuliers soit de professionnels. Le vendeur reconnaît avoir reçu ce jour, toutes les explications nécessaires et une copie du présent contrat.

 

DUREE :

Le présent mandat est donné à titre irrévocable pour une durée de six mois, à compter de ce jour, et SANS EXCLUSIVITE au profit de l'Office Notarial.  Ensuite il se renouvellera par tacite reconduction de mois en mois. Il pourra être révoqué par pli R.A.R à l'expiration de la période initiale, ou de toute période de renouvellement, en respectant un préavis de quinze jours. Le mandant s'engage en ce qui le concerne à donner l'exclusivité à l'Office Notarial, de sa représentation à la signature de tout acte notarié pendant une durée d'un an à compter de la révocation du présent mandat.

 

MANDAT POUR SIGNATURE PRIVEE OU AUTHENTIQUE

 

En conséquence du présent mandat, le MANDANT donne par ces présentes, tous pouvoirs à tous clercs ou employés de l'étude; pour signer, aux prix, charges et conditions ci-dessus, tous avants contrats de vente constatant l'accord qu'il y aura entre le mandant et un acquéreur éventuel sur la chose vendue et sur le prix de vente.

 

Fait en doubles exemplaires dont un a été remis au mandant qui le reconnaît.

 

A

Le

 

Dater,

écrire : "bon pour pouvoir"

et signer.

 

 

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Fiche de visite

Permet de recueillir toutes les informations sur le bien

Format : pdf | Poids : 635Ko